Mentions Légales

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Raison sociale : Prodomeo SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 10 000 €

Adresse : 133 Avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne, France

Téléphone : +33 6 20 59 50 30

Email : prodomeo@free.fr

SIRET : 503 049 140 00034

N° TVA Intracommunautaire : FR92 503 049 140

Directeur de la publication : David Azoulay, Gérant

Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, USA

Site web : https://vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction de Prodomeo SARL.

Protection des données personnelles

Prodomeo SARL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur du site. Toute information personnelle que l'utilisateur serait amené à transmettre à Prodomeo SARL pour l'utilisation de services est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un email à prodomeo@free.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Cependant, Prodomeo SARL n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Prodomeo SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : prodomeo@free.fr

Dernière mise à jour : 25/04/2025